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VIBOUX Charles
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Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°117
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Le régime juridique de la protection des mineurs
Lettre n°127
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Actualités
Publication des rapports annuels 2023 du notariat
16 avril 2024
Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
Taux d'usure en hausse
12 avril 2024
Taux d'usure en hausse
Les nouveaux taux ont été publiés au Journal Officiel ce mercredi 27 mars. Ils poursuivent leur augmentation au second trimestre 2024.
Lutte contre l’habitat dégradé
4 avril 2024
Lutte contre l’habitat dégradé
La loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été définitivement adoptée le mercredi 27 mars.